Informativa legale
Mentions légales – adorosole.com
1. Éditeur du site
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Nom du site : adorosole.com
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Adresse URLÂ :Â https://www.adorosole.com
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Statut : Micro-entreprise
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Nom commercial : Adorosole
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Nom du dirigeant : [Votre prénom et nom]
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Adresse : [Votre adresse complète]
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Numéro SIRET : [À insérer]
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Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base TVA – micro-entreprise)
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Email de contact : [contact@adorosole.com]
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Téléphone (facultatif) : [optionnel]
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Directeur de la publication : [Votre prénom et nom]
2. Hébergement du site
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Nom de l’hébergeur : [ex : Hostinger / OVH / Shopify / Wix]
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Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
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Téléphone : [numéro de l’hébergeur – si public]
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Site web : [https://www.hebergeur.com]
💡 Si vous utilisez Shopify, Wix, WooCommerce (autre hébergement), indiquez le bon hébergeur. Je peux vous aider à le trouver.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site adorosole.com (textes, images, logos, graphismes, noms de produits, descriptions, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.
4. Produits – commandes
Les produits présentés sur adorosole.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur technique ou typographique, la responsabilité de la micro-entreprise ne saurait être engagée.
Les commandes sont confirmées après validation du paiement. La micro-entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
5. Prix et paiement
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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI – micro-entreprise).
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Paiement sécurisé via [Précisez : PayPal / Stripe / CB / virement].
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Le transfert de propriété des produits n’a lieu qu’après encaissement intégral du prix.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard, nous vous informerons sans délai.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la livraison.
7. Rétractation et remboursement (loi française)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions (produits personnalisés, hygiène, etc.).
Procédure :
Vous devez nous informer de votre décision via contact@adorosole.com, puis renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse indiquée, à vos frais (sauf accord contraire). Le remboursement est effectué sous 14 jours.
8. Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Données collectées : nom, email, adresse de livraison, historique de commandes.
Finalité : gestion des commandes, relation client, statistiques internes.
Durée de conservation : 5 ans pour les données clients (sauf opposition).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Pour exercer vos droits :
📧 contact@adorosole.com (ou autre adresse dédiée)
9. Cookies
Le site adorosole.com peut utiliser des cookies essentiels au fonctionnement de la boutique (panier, session) et des cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser.
10. Responsabilité
L’éditeur d’adorosole.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir une absence totale d’erreur ou d’interruption. La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de la micro-entreprise.